Ministère des Affaires Etrangères, de la Cooperation Internationale et de l’Intégration Africaine

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L’ATELIER DE PARTAGE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D’ALGER (SIKASSO, 10 MAI 2018)

L’an deux mil dix-huit et le dix mai, s’est tenu dans la salle de conférence du gouvernorat de Sikasso, l’atelier de partage sur la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, organisé par la Cellule d’Appui à  la Coordination des stratégies Sahel et la mise en œuvre de l’Accord pour la paix au Mali (CASMAP), avec l’appui  et la participation du PNUD, l’atelier a regroupé les Préfets des Cercles, deux Sous-préfets par cercle et les responsables des services techniques de la région de Sikasso (voir liste de présence), sous la présidence du Préfet du cercle de Sikasso, représentant le Gouverneur.

  • Rapporteur 1 : 2ème Adjoint au Préfet de Sikasso ;
  • Rapporteur 2 : Sous-préfet de M’Pessoba.

Trois communications ont été exposées par Monsieur Bakary Amadou BAGAYOKO, membre du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise een œuvre de l’Accord.

La première a porté sur l’accord de paix au Mali issu du processus d’Alger qui s’est articulé autour des  points ci-après :

  • Principes, engagements et fondements pour règlement durable du conflit ;
  • Questions politiques et institutionnelles ;
  • Développement socio-économique et culturel ;
  • Réconciliation, justice et questions humanitaires ;
  • Garanties et accompagnements ;
  • Annexe I : périodes intérimaires
  • Annexe II : défense et sécurité ;
  • Annexe III : actions et projets de développement.

La deuxième a porté sur l’état de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, qui a porté sur les points essentiels suivants :

  • Rappels préliminaires : l’historique de 1991 à 2015 ;
  • Principales avancées dans la mise en œuvre de l’accord ;
  • Difficultés rencontrées- contraintes/ ;
  • Persistance de l’insécurité du fait des attaques des groupes terroristes et narcotrafiquants ;
  • Problème de bonne foi et d’engagement ferme au niveau des mouvements signataires de l’Accord ;
  • Problématique de l’inclusivité des différents groupes armés dans le processus de mise en œuvre de l’Accord ;
  • Insuffisance des ressources mobilisées en faveur de la mise en œuvre de l’Accord ;
  • Problèmes de coordination des interventions des différents acteurs concernés par la mise en œuvre et le suivi de l’Accord, d’où des réglages nécessaires au niveau du dispositif institutionnel ;
  • Enjeux géostratégiques importants autour de la crise au Mali et au Sahel.
  • Principaux défis dans la mise en œuvre de l’Accord :
  • L’opérationnalisation des bataillons du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) à Gao, Kidal et Tombouctou et le déploiement des patrouilles mixtes dans toutes les régions du nord, afin de lutter contre l’insécurité ambiante qui freine le retour à la normale ;
  • L’installation et le fonctionnement effectif des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires, le retour de l’Administration dans toutes les régions du nord et le rétablissement des services sociaux de base au profit des populations meurtries par le conflit ;
  • La mobilisation des financements annoncés lors de la « Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali » (Paris, le 22 octobre 2015), pour réaliser les engagements souscrits par le Gouvernement malien dans l’Accord ;
  • La concrétisation du principe de l’inclusivité et son respect au sein des mouvements signataires de l’Accord (Coordination et Plateforme), afin de minimiser dans l’avenir les contestations des décisions et mesures liées à la mise en œuvre de l’Accord dans ses différents volets ;
  • Le renforcement des actions de communication permettant l’appropriation de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali par la majorité des Maliens. Il s’agit de réaliser une véritable « union sacrée » des Maliens autour de l’Accord afin d’en accélérer la mise en œuvre et faire bénéficier les populations des « dividendes de la paix » ;
  • Le maintien de la mobilisation exceptionnelle de la Communauté internationale autour du cas du Mali afin de lui permettre de sauvegarder son unité, son intégrité territoriale, ainsi que la forme républicaine et le caractère laïc de l’Etat ;
  • La mise en place d’un système d’informations fiables et exhaustives et la création d’une base de données en vue d’assurer l’archivage et la constitution de la mémoire du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
  • Recommandations pour améliorer la mise en œuvre et le suivi de l’accord ;
  • Affiner davantage le dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi de l’Accord ;
  • Organiser des séminaires au profit des membres du Gouvernement et des premiers responsables des Institutions de la République sur l’Accord et le processus de sa mise en œuvre, afin d’en assurer une large appropriation et le portage politique ;
  • Faire de l’Accord en général et de la « Stratégie Spécifique de Développement des Régions du Nord du Mali » en particulier, un instrument d’unité, de solidarité et d’émergence du pays ;
  • Mobiliser les financements promis, notamment lors de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015, pour honorer les engagements souscrits par le Gouvernement dans l’Accord ;
  • Documenter, évaluer et diffuser les efforts faits par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord.
  • Organisation des élections présidentielles, législatives, régionales et communales partielles ;
  • Déploiement des unités du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) à Kidal et Tombouctou ;
  • Création de la Zone de Développement des régions du nord du Mali ;
  • Créer un environnement propice à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment par l’opérationnalisation rapide de la Force Conjointe du G5 Sahel en vue de la lutte contre le terrorisme, le narcotrafic et l’insécurité ;
  • Déploiement rapide des unités du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) dans les régions de Kidal et de Tombouctou et accélérer le processus de cantonnement et de DDR/Intégration, tout en prenant en compte les préoccupations spécifiques des jeunes de la ville de Gao et des régions du Centre du pays ;
  • Opérationnalisation effective des Autorités intérimaires au niveau région dans toutes les régions du nord et les installer rapidement au niveau cercle, afin de poursuivre le rétablissement des services sociaux de base au profit des populations meurtries par le conflit ;
  • Poursuite des efforts pour le retour progressif de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et particulièrement dans la région de Kidal ;
  • Consolidation de la trêve entre les mouvements signataires de l’Accord (CMA et Plateforme), signée le 23 août 2017 et reconduite d’accord parties le 6 septembre 2017.
  • Parachèvement des réformes institutionnelles et réalisation de la révision constitutionnelle qui prend en charge les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, notamment la mise en place de la 2ème chambre du Parlement sous l’appellation de Sénat ;
  • Mobilisation des ressources promises et des expertises nécessaires à la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre de l’Accord ;
  • Mise en œuvre du nouveau mandat de la MINUSMA issu de la Résolution 2364 (2017) adoptée le 29 juin 2017 ;
  • Mise en œuvre du « régime général des sanctions ciblées », adopté le 5 septembre 2017 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à travers la résolution 2374 (2017), contre « tous ceux qui entravent » la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali et concrétiser les six (6) « messages » issus de la mission des membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Mali (19-22 octobre 2017) ;
  • Opérationnalisation de la Commission d’enquête internationale prévue par l’article 46 de l’Accord, chargée de faire la lumière sur tous les crimes et autres violations graves du Droit international et des droits de l’Homme, conformément aux indications données par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix dans sa lettre en date du 20 octobre 2017 ;
  • Facilitation de la mission du Centre CARTER désigné comme Observateur indépendant et chargé d’évaluer de manière objective l’état de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
  • Poursuite de la mise en œuvre du « chronogramme d’actions prioritaires » adopté par les Parties maliennes et endossé par la 23ème session du CSA tenue à Bamako les 15 et 16 janvier 2018.

La troisième a porté sur un mémo de  l’accord, à ce niveau la présentation a fait ressortir l’ensemble des activités et des actions menées à tous les niveaux.

A ce jour, on peut retenir les faits majeurs suivants dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger :

  1. En matière de réformes politiques et institutionnelles :
  • Opérationnalisation des nouvelles Régions de Taoudénit et Ménaka : nomination et installation des Gouverneurs, signature des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD) pour la réhabilitation et la construction/équipement d’infrastructures de l’Administration générale de ces régions (Gouvernorats, résidences et logements, bâtiments annexes, etc.).
  • Mise en place des Autorités intérimaires : Les Autorités intérimaires ont été installées à Kidal le 28 février 2017, à Ménaka et à Gao le 2 mars 2017 et dans les régions de Tombouctou et de Taoudénit le 13 avril 2017. Des passations de service entre les présidents des Conseils régionaux sortants et les présidents des Autorités intérimaires ont eu lieu à Gao et Tombouctou.
  • Relecture des principaux textes sur la Décentralisation, l’Administration du territoire et les Elections : Les projets de textes ont été approuvés par le Gouvernement lors du Conseil des Ministres du mercredi 14 juin 2017. Les projets de lois y afférents ont été transmis à l’Assemblée Nationale qui les a adoptés le 14 septembre 2017.
  • Révision de la Constitution du 25 février 1992 : Le projet de la nouvelle Constitution a été adopté par le Conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 10 mars 2017 et a été soumis à l’Assemblée Nationale qui l’adopté le 3 juin avec des amendements. Le référendum constitutionnel a été prévu pour le 9 juillet 2017 puis a été reporté. Par la suite, le Président de la République a décidé le 18 août 2017 de surseoir à la révision constitutionnelle, afin de parvenir à un large consensus sur la question.
  • Tenue d’un atelier technique organisé par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, les jeudi 1er et vendredi 2 mars 2018 pour valider les propositions de modifications de la nouvelle mouture de la Loi électorale dans le souci d’associer tous les acteurs concernés à cette relecture, afin de parvenir à un large consensus au niveau de la classe politique malienne et de la société civile en prévision des prochaines échéances électorales de 2018.
  1. En matière de défense et de sécurité :
  • Création depuis le 31 décembre 2015 du Conseil National de la Réforme du Secteur de la Sécurité (CN-RSS) et ses organes spécialisés ; de la Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion (CN-DDR) et de la Commission d’Intégration (CI).
  • Nomination en Conseil des Ministres du 16 novembre 2016 des Présidents de la Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CN-DDR) et de la Commission d’Intégration (CI), le Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité ayant été déjà nommé en mars 2016. Les trois structures (CN-DDR, CI, CN-RSS) sont actuellement opérationnelles et ont tenu leurs premières réunions en vue de la planification de leurs activités. Les antennes régionales de la CN-DDR et de la CI ont été mises en place.
  • Remise des listes des ex-combattants des mouvements signataires de l’Accord, en vue de la constitution des premières unités du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou, le cantonnement et le DDR.

Actuellement, le premier bataillon de 600 hommes du MOC de Gao est constitué et les patrouilles mixtes ont effectivement démarré en fin février 2017. Il convient de noter que l’effectif du bataillon de Gao a été porté à 750 éléments pour prendre en charge la question de l’inclusivité au sein des groupes armés. Toutefois, le bataillon ne parvient pas à faire des patrouilles mixtes en dehors de la ville de Gao faute d’armes lourdes.

Par ailleurs, le camp n°1 de Kidal a été libéré par la CMA en vue de sa réhabilitation par la MINUSMA pour accueillir le bataillon du MOC de Kidal. La MINUSMA a déjà commencé les travaux de réhabilitation qui sont en phase d’achèvement.

  • Organisation par le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité (CRSS) avec l’appui de la MINUSMA et du NDI (National Democratic Institute) d’un atelier les 6, 7 et 8 février 2018 au Azalaï Grand Hôtel, destiné à l’examen de l’avant-projet de la Stratégie Nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
  • Mise en place progressive des unités du MOC à Kidal et Tombouctou : initialement prévu le 30 avril dernier, c’est finalement le 11 mai dernier que l’unité du MOC à Kidal a démarré ses activités.
  1. En matière de développement économique social et culturel :
  • Elaboration et mise en œuvre du Plan d’Urgence et de Relèvement pendant la période intérimaire 2016-2017 dont le coût total se chiffre à 265,554 milliards de F CFA dont 6,156 milliards de F CFA sont à rechercher auprès des partenaires. Le Plan couvre les secteurs de l’Education, de la Santé et de l’Hygiène, de la Sécurité Alimentaire, de l’Hydraulique et de l’Energie, des Personnes Déplacées et Réfugiées. Selon le dernier rapport établi le taux d’exécution du Plan d’Urgence se chiffre à environ 80%.
  • Mise en place des Agences de Développement Régional (ADR) dans toutes les régions et signature des Contrats Plans Etat – Régions (CPER) pour la réalisation des projets et programmes structurants dans les Collectivités territoriales, exceptées celles de Taoudénit et Ménaka où les collectivités – régions ne sont pas encore créées. En attendant, l’ADR de Tombouctou couvre la région de Taoudénit et l’ADR de Gao couvre celle de Ménaka.
  • Tenue à Paris le 22 octobre 2015 de la « Conférence internationale de haut niveau pour la relance économique et le développement du Mali », avec l’appui de la France et de l’OCDE. La conférence a enregistré, sur la base des premières annonces faites, des contributions de l’ordre de 2.120 milliards de F CFA (3,2 milliards d’Euros) pour la période 2015-2017. Il convient de noter que le suivi des engagements de la Conférence de Paris se fait au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, à travers la Cellule d’Appui à la Stratégie Sahel et à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix (CASMAP) et du Ministère de l’Economie et des Finances, à travers le Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide (SHA).
  • Organisation de la Table ronde sur les infrastructures prévues dans l’Accord (Annexe 3), les 24 et 25 mars 2016.
  • Tenue les 17, 18 et 19 juillet 2017 à l’Hôtel Azalaï Salam de Bamako de l’Atelier National de Validation de la Stratégie Spécifique de Développement des Régions du Nord du Mali.
  • La loi créant le Fonds de Développement Durable a été adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 26 janvier 2018 et promulguée par le Président de la République le 12 février 2018 (voir Loi N°2018-008/du 12 Février 2018). Il reste à adopter en Conseil des Ministres le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement et de gestion de ce Fonds.
  • Elaboration par le Ministère de l’Economie et des Finances d’un Plan d’actions pour le transfert de 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux Collectivités territoriales à l’horizon 2018 : ce plan est en cours de mise en œuvre : 11,0% ont été transférés en 2015 ; 16,7% en 2016 et 18,3% en 2017.
  1. En matière de réconciliation, de justice et de questions humanitaires :
  • Signature de 3 accords tripartites (Gouvernement, HCR, pays d’accueil) pour le retour des réfugiés maliens vivant au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie. Selon les estimations, il reste encore 142.386 personnes réfugiées dans les pays voisins. Tenue de l’atelier sur les journées d’échanges sur les questions humanitaires et la situation des réfugiés maliens : l’atelier a été organisé par le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire (MSAH) avec la participation des mouvements signataires de l’Accord et a duré deux (2) jours à la Maison des Aînés, les 10 et 11 mai 2018.
  • Poursuite de l’opérationnalisation de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) dont les membres ont été portés de 15 à 25 Commissaires afin d’assurer plus d’inclusivité des acteurs concernés. Ainsi, la Commission a pu enregistrer à nos jours plus de 2.000 dépositions au niveau de ses antennes régionales et a recensé plus de 100 victimes qui ont besoin d’un accompagnement psychologique et médical. Mais, l’insécurité persistante au niveau des régions du nord ralentit considérablement le travail de la CVJR.
  • Organisation de la Conférence d’Entente Nationale : le Président de la République a confié l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale au Médiateur de la République. Les consultations régionales préparatoires ont été organisées de février à mars 2017 dans toutes les Régions et le District de Bamako. La Conférence d’Entente Nationale proprement dite s’est tenue du 27 mars au 02 avril 2017 à Bamako. Remise le mardi 6 mars 2018 par le Médiateur de la République au Premier ministre, Chef du Gouvernement, de la proposition d’avant-projet de loi sur l’Entente nationale.
  • Mise en œuvre de la Justice Transitionnelle à travers l’élaboration d’un document de Politique Nationale de Justice Transitionnelle qui a fait l’objet de partage avec les mouvements signataires de l’Accord avant son adoption par le Gouvernement en novembre 2016.
  • Désignation, par Lettre N°725/PM-CAB du 29 décembre 2017, de l’Ambassadeur Boubacar Gaoussou DIARRA, Magistrat à la retraite, comme Point focal de la Commission d’enquête internationale, suite à la lettre sans numéro en date du 20 octobre 2017 du Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix. Par ailleurs, le Secrétaire Général des Nations Unies a nommé, à compter du 25 janvier 2018, les membres de cette Commission.
  • Premier séjour au Mali, du 12 au 23 février 2018, de la mission du groupe d’experts du Comité des Nations Unies sur le régime de sanctions institué par la Résolution 2374 (2017) adoptée le 5 septembre 2017.
  • Tournée du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Soumeylou Boubèye MAÏGA dans les régions du nord et du centre : cette tournée du Chef du Gouvernement, commencée le jeudi 22 mars par Tessalit (région de Kidal) et terminée le lundi 26 mars 2018 par Djenné (région de Mopti), en passant par Kidal, Gao, Tombouctou, Koro, Bankass et Bandiagara, vise à rencontrer les populations à la base afin de s’enquérir de leurs préoccupations et de leurs doléances.

Après ces exposés, les débats ont porté essentiellement sur les points suivants :

  • Les aspects de financement de l’Accord : état de mise en œuvre des engagements des PTF ;
  • Espace d’application de l’Accord : cas de l’insécurité dans le centre du pays ;
  • Le contrôle à postériori ;
  • Les aspects institutionnels ;
  • Le problème d’engagement et de bonne foi des groupes signataires ;
  • Le contrôle de légalité et le nouveau code des collectivités
  • La non appartenance de l’Algérie au G5 Sahel  ;
  • Les conflits communautaires ;
  • Les critères du DDR ;
  • La lenteur dans la mise en œuvre de l’accord ;
  • Le transfert des ressources et des compétences aux Collectivités ;
  • La police territoriale ;
  • Le problème de la révision constitutionnelle ;
  • Le futur Rôle des représentants de l’Etat.

A toutes ces questions le conférencier et les représentants de la CASMAP  ont apporté des réponses et des éclaircissements satisfaisants.

Recommandations de l’atelier :

A l’issue des débats, l’atelier a formulé les recommandations suivantes :

  • Poursuivre la sensibilisation des PTF pour une plus grande mobilisation des fonds en faveur de la mise en œuvre de l’Accord ;
  • Accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Développement Durable (FDD)  ;
  • Assurer la sécurisation des investissements dans le cadre de la mise en œuvre des engagements des Partenaires Techniques et Financiers ;
  • Renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire ;
  • Poursuivre la sensibilisation des acteurs (politiques, administratifs, de la société civile ainsi que de la presse) pour une meilleure compréhension de l’Accord et de sa mise en œuvre.

En outre l’atelier a remercié le PNUD pour avoir fait le déplacement de Sikasso et participé aux travaux.

Président de séance :

Mamadou Seydou DIARRA, Préfet Cercle Sikasso.

Rapporteurs :

Mamoudou DIALLO, deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Sikasso ;

Aminata SANOGO, Sous-préfet de l’Arrondissement  de M’Pessoba, Cercle de Koutiala.

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