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Le Conseil de sécurité crée un régime de sanctions applicables à ceux qui entravent l’accord de paix

Le Conseil de sécurité crée un régime de sanctions applicables à ceux qui entravent l’accord de paix

Le Conseil de sécurité crée un régime de sanctions applicables à ceux qui entravent l’accord de paix

5 septembre 2017 – À la demande du Mali, le Conseil de sécurité a décidé mardi de créer un régime de sanctions ciblées contre « ceux qui dressent des obstacles » à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays, dont les « fragiles avancées réalisées jusqu’à présent » sont mises en « péril ».

En adoptant à l’unanimité de ses quinze membres la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé par un groupe d’experts.

Aux termes de ce texte, il est décidé que tous les États membres doivent, pour une période initiale d’un an, « prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes […] désignées par le Comité », à quelques exceptions près, notamment lorsque le voyage se justifie par des raisons humanitaires, « y compris un devoir religieux ».

Également pour une période initiale d’un an, tous les États membres doivent geler immédiatement les « fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques » se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que le Comité désignera.

Les critères de désignation comprennent le fait de « prendre part à des hostilités en violation de l’Accord », « de prendre des mesures qui empêchent, retardent excessivement ou menacent la mise en œuvre de l’Accord », et de fournir aux personnes ou entités visées un appui ou un financement, notamment le produit de la criminalité organisée, « dont la production et le commerce illicites de stupéfiants, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels ».

En outre, sont visées par les sanctions les responsables d’attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces internationales de sécurité, les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le personnel des Nations Unies et le personnel associé, y compris les membres du Groupe d’experts.

Dans le préambule de sa résolution, le Conseil condamne vigoureusement les actes d’organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique dans le Grand Sahara et Ansaroul Islam.

Porte-plume de cette résolution, la France s’est félicitée de l’adoption de ce texte, consécutive à la saisine du Conseil par le Mali en vue de répondre aux violations de l’Accord. Son représentant a rappelé que l’idée d’imposer des sanctions « n’est pas nouvelle », et qu’elle a été plusieurs fois recommandée par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres. « Ceux qui y font obstruction à l’Accord doivent être conscients que ce Conseil ne tolèrera pas leurs agissements plus longtemps », a-t-il prévenu.

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=40091#.Wa76_rJ08dU

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