Ministère des Affaires Etrangères, de la Cooperation Internationale et de l'Intégration Africaine

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

Créée par Ordonnance N°0-047/P-RM du 25 septembre 2000, la Direction des Affaires Juridiques a pour missions de :

  • étudier et donner un avis sur les projets d’accord et de traités internationaux ;
  • centraliser et conserver les accords et traités internationaux, participer à leur suivi et application au plan national,
  • représenter l’Etat devant les instances internationales à caractère arbitral et/ou juridictionnel et intervenir, en cas de nécessité, dans les contentieux relatifs à la défense des intérêts des ressortissants maliens à l’étranger ;
  • préparer les actes et documents relatifs à l’établissement des relations consulaires et gérer les rapports avec les Consulats établis au Mali et les ressortissants des pays étrangers.
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